La cour a estimé que les conditions générales d'utilisation, les règles internes de Facebook, qui prévoient que tout litige doit être résolu devant un tribunal américain, étaient « abusives » et ne s'appliquaient pas. Un internaute dont le compte avait été suspendu après qu'il eut posté L'Origine du monde, avait porté plainte contre le réseau social américain. Facebook interdit la publication de photos de nu, qu'elles soient des œuvres d'art ou non.
Selon l'avocate de Facebook, Me Caroline Lyannaz, le tribunal français ne devrait pas être compétent dans la mesure où tous les utilisateurs de Facebook ont accepté, en s'inscrivant sur le site, les conditions générales d'utilisation. Toujours selon elle, le réseau social ne devait pas relever du droit de la consommation français, « le service [étant] gratuit ».
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